Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique ayant pour finalité la gestion des inscriptions à l’Assemblée générale et au Congrès, la base juridique étant l’intérêt légitime de l’organisateur. Dans le cas d’un refus de transmission des données, aucune inscription ne pourra être validée, ni comptabilisée. Les données des participants seront destinées à la Fédération, et conservées par celle-ci pour une durée de 3 ans après l’évènement.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité de vos données et d’un droit de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant, ainsi que demander leur suppression.
A cela s’ajoute, la possibilité pour vous d’exercer votre droit à définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort.
Enfin, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous pouvez exercer vos droits à tout moment et directement via l’adresse courriel dpo@mutualité.fr ou encore via l’adresse postale DPO, Mutualité française, 255 rue de Vaugirard, Paris 75015.